Mentions Légales

1°/ SITE : www.artetmouvement.org

Propriétaire du site :Association Art et Mouvement

Directeur de publication : les membres du bureau de l'association

Créé et géré par l'association , l’existence du site a pour vocation de donner toutes les informations utiles aux pratiquants des disciplines de danse proposées. Règlements, horaires, galas, et autres festivités.

2°/ CONCEPTION, REALISATION :

Bernadette CLEMENTE avec l'aide des bénévoles de l'association

3°/ DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique et seront utilisées uniquement lors de l’envoi de confirmations ou d’avis de réponses, de la liste de diffusion, des formulaires de contact. Les informations collectées ne seront en aucun cas communiquées.

Conformément aux stipulations de l’article 32 et 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :

• en ligne, par courrier électronique en indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez modifier à l’adresse de contact

• par courrier postal à :

Art et mouvement, 

13, route de Rozès

32600 ISLE JOURDAIN

4°/ DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont l’objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Art et Mouvement. ou de tiers ayant autorisé limitativement Art et Mouvement à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales et transfert sur un autre site, sans autorisation de la part du directeur de publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. La reproduction partielle ou intégrale, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment (re)publication sur d’autres sites Internet ou Intranet, ou dans la presse implique notre accord écrit.

Les informations contenues sur le site ne nous lient pas contractuellement.

5°/ PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans une autorisation écrite délivrée par nos soins. Les demandes doivent être adressées à :

Art et Mouvement

13, route de Rozès

32600 ISLE JOURDAIN

 

5-1 CONTENU DES PHOTOS

La loi française précise très exactement la notion de droit du propriétaire sur l’image de ses biens, à savoir :

Le droit de réaliser, publier, exploiter l’image des biens d’autrui, et ce sans l’autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier. (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709)

Toutefois, si une personne photographiée ne souhaite pas apparaître sur notre site, nous nous engageons à retirer la photo dans les plus brefs délais, sur simple demande.

5-2 DROIT D’AUTEUR

Les photos de ce site ne sont pas en accès libre de droit et par conséquent elles font l’objet de droit d’auteur. Le droit d’auteur attribue au créateur pour une durée limitée, l’exclusivité sur la reproduction de ses œuvres.

Le droit d’auteur s’exerce pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort (Articles L 122-3 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle)

6 °/ LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Les liens mis en place depuis le site www.artetmouvement.org vers des sites extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Art et Mouvement n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site.

7°/ RESPONSABILITE

Art et Mouvement ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La responsabilité de Art et Mouvement ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son Site ou à l’un de ses Services.

En outre, Art et Mouvement peut être amenée à interrompre dans les mêmes conditions l’accès à son Site, à ses services ou à une partie d’entre eux pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de mise à jour.

Art et Mouvement ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers Internet.

L’utilisateur du Site reconnaît que l’équipement connecté au Site est sous son entière responsabilité et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur du Site reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et que les informations confidentielles qu’il communique le sont à ses risques et périls.

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En conséquence, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui- même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

8°/ JURIDICTION, LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé après une tentative amiable de conciliation sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

9°/ RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

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